Légalisation de documents français
Les autorités étrangères auxquelles sont destinés des documents établis en France peuvent souhaiter s’entourer de garanties sur l’origine et la conformité à la loi des pièces qui leur sont présentées.
C’est dans ce cadre qu’intervient la légalisation qui consiste à vérifier, pour le compte des autorités étrangères, que les pièces d’origine française, établies ou certifiées par un organisme public, sont conformes à la réglementation française.
La légalisation est une double formalité, effectuée d’abord par le Ministère des Affaires Etrangères puis par l’Ambassade ou le Consulat étranger en France.
